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Accueil > Infos juridiques > Actualités juridiques > Augmentation de la valeur du point dans la branche de l'animation à compter du 1er janvier 2019
Info juridique du 22 Janvier 2019

Augmentation de la valeur du point dans la branche de l'animation à compter du 1er janvier 2019

Comme annoncé dans l’alerte n° 154 du 4 octobre 2018 (reproduite ci-dessous), les partenaires sociaux de la branche de l’animation ont augmenté la valeur du point à 6,24 euros au 1er janvier 2019.

Toutefois, cet avenant de revalorisation n’ayant à ce jour pas fait l’objet d’un arrêté d’extension, il n’est applicable qu’aux employeurs adhérents de l’organisation patronale signataire, à savoir le CNEA.

 

Pour les autres, ces aménagements ne prendront effet qu’après l’extension de cet avenant par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel.

 

L’extension de cet avenant n’impliquera donc pas pour les employeurs de devoir réévaluer le SMC rétroactivement au 1er janvier 2019. C’est en effet uniquement à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension que l’avenant n°167 aura vocation à s’appliquer aux employeurs de la branche non adhérents au CNEA.

 

Un avis d’extension a été rendu le 17 octobre dernier. L’avenant devrait donc être étendu très prochainement. Vous serez informés immédiatement dès la publication de cet arrêté d’extension.

 

Dans le cadre de la négociation sur les salaires, les partenaires sociaux de la branche de l’animation ont augmenté la valeur du point à 6,24 euros au 1er janvier 2019, sous réserve de l’extension du présent avenant.

Pour rappel, les salaires minimums conventionnels des salariés relevant de la CCN de l’animation sont déterminés en multipliant le coefficient de classification attribué à chaque catégorie de salarié par la valeur du point (article 1 de l’annexe I.- Classifications et salaires de la CCN de l’animation).

Concernant les salariés relevant du groupe A et des niveaux 1 et 2 (grille spécifique des professeurs et animateurs techniciens) ayant refusé la modification de la « structure de leur paie » à la suite de l’entrée en vigueur, le 9 octobre 2009, des dispositions de l’annexe 1 à la CCN de l’animation (mention sur une ligne distincte du bulletin de paie du salaire conventionnel au prorata du temps de travail rapporté au temps plein), le salaire mensuel brut total de ces salariés augmentera, a minima, à hauteur des montants indiqués ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :

 

 

Niveau 1

Niveau 2

Groupe A

1er janvier 2019

24,50 euros

25,50 euros

24,50 euros

 

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