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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

6 février 2026
Les nouveautés engendrées par la mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS)

Cette mise à jour vient préciser et ajuster les règles relatives aux frais professionnels et aux avantages en nature, complétant ainsi les dispositions classiques du Code du travail. 1. La…

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30 janvier 2026
Évolutions récentes de la procédure de contrôle Urssaf : décryptage des changements issus du décret du 26 décembre 2025

Le Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 27 décembre 2025, est venu modifier plusieurs aspects de la procédure de contrôle Urssaf. Ces évolutions concernent…

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23 janvier 2026
Changements applicables en 2026 – Branche Eclat

1. Rémunération Revalorisation du Smic au 1er janvier 2026 À compter du 1er janvier 2026, le Smic est revalorisé de 1,18 %. Le Smic horaire brut s’élève désormais à 12,02…

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