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Actualité Juridique

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022.

Conformément aux dispositions de cet avenant, il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à partir du 1er janvier 2023.

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°194, nous vous renvoyons à l’alerte n°274. 

Les autres actualité juridiques :

28 août 2025
Avenant n°209 du 09 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage (Eclat)

Le 9 juillet 2025, les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°209 à la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518). Ce texte marque une étape importante dans le processus de fusion…

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22 août 2025
Espaces sans tabac : élargissement et nouvelles obligations (depuis le 1er juillet 2025).

1. Extension des interdictions de fumer Déjà interdit : Depuis le 1er juillet 2025, l’interdiction s’applique également : L’interdiction concerne toute personne présente (y compris employés, agents, fournisseurs, visiteurs). 2. Signalétique obligatoire Un nouvel…

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21 août 2025
Le droit à la déconnexion

1. Définition et objectif Le droit à la déconnexion permet à tout salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels (messagerie, applications, e-mails, intranet, etc.) en dehors…

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