Skip to main content

Actualité Juridique

Rappel de l’avenant n°210 du 11 avril 2025

Les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°210 afin de définir les nouveaux salaires minima conventionnels applicables. Cet avenant avait été étendu par un arrêté du 24 juin 2025 (JO du 02/07/2025).

Une première augmentation de 1% avait eu lieu au 1er juillet 2025.

Evolution à partir du 1er janvier 2026

A partir du 1er janvier 2026, la seconde phase d’augmentation des minima conventionnels entre en vigueur. Ainsi, les salaires seront revalorisés de 1% à cette date. Du fait de l’arrêté d’extension, cette mesure s’applique à tous les employeurs relevant de la branche du Sport.

Voici les nouveaux montants au 1er janvier 2026 :

Les autres actualité juridiques :

22 juillet 2026
Synthèse de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (3/3)

Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après…

Lire la suite
16 juillet 2026
Synthèse de la loi n°2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2/3)

Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après…

Lire la suite
13 juillet 2026
Synthèse de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1/3)

Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après…

Lire la suite
Aller au contenu principal