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Actualité Juridique

Précision d’informations au sujet de l’alerte n°276 publiée le 20 décembre 2022.

L’avenant n°177 à la CCN du Sport du 29 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels vient d’être signé par les partenaires sociaux.

Selon cet accord, les minima conventionnels de tous les groupes de classification seront augmentés en deux temps à compter du 1er janvier 2023 (sous réserve d’extension), puis au 1er juillet 2023.

Ces deux augmentations auront pour base les minima issus de l’avenant 170 (voir alertes n° 269 et 271), et se feront de la manière suivante :

  • Au 1er jour du mois suivant l’extension de l’avenant, et au plus tôt le 1er janvier 2023 : augmentation de 3% des minimas applicables à chaque groupe ou catégorie de salariés de la branche ;
  • Au 1er juillet 2023 : augmentation en valeur absolue de 20 euros.

Contrairement à l’avenant 170, il n’est pas prévu d’application rétroactive des dispositions du présent avenant. Par conséquent, il ne sera applicable officiellement qu’à compter du mois suivant son extension, et non pas à sa date de signature (cette règle vaut pour tous les employeurs de la branche, adhérent ou non à une organisation patronale signataire, dans le but de ne pas créer de distorsion dans la branche). Une alerte sur le sujet vous sera transmise pour vous tenir informés de la date d’application de l’avenant.

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